Les votes d'Yannick Chenevard

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3