Les votes d'Yannick Chenevard

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
4. Diverses
   9 amendements après l'article premier : 8 contre, 1 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
3. Diverses
   16 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 15 contre, 1 pour · 1 adopté, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis