La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 1er avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 2 voix pour atteindre la majorité requise.

26 voix pour · 28 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 7n'ont pas pris part 64

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 10n'ont pas pris part 59

  • Dem

    37 membres

    n'ont pas pris part 37

  • EPR

    91 membres

    pour 5contre 4n'ont pas pris part 82

  • HOR

    35 membres

    contre 1n'ont pas pris part 34

  • DR

    48 membres

    contre 1n'ont pas pris part 47

  • UDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    contre 20n'ont pas pris part 102

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 7

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Pour · 5

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 20

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 367

Rejeté

Article 22 quater · Déposé par Mathilde Feld LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6008

Toutes les données et leurs licences →