Les votes d'Yannick Chenevard

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »