Sur le texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 1re lecture

L'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 15 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

49 voix pour · 33 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour49
Contre16
Abstention0
N'ont pas pris part512dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 9n'ont pas pris part 62
GDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
EcoS

38 membres

contre 1n'ont pas pris part 37
LIOT

22 membres

n'ont pas pris part 22
SOC

69 membres

contre 6n'ont pas pris part 63
Dem

37 membres

pour 4n'ont pas pris part 33
EPR

91 membres

pour 20n'ont pas pris part 71
HOR

35 membres

pour 2n'ont pas pris part 33
DR

47 membres

pour 3n'ont pas pris part 44
UDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
RN

122 membres

pour 20n'ont pas pris part 102
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

EcoS Écologiste et Social

Contre · 1

Sébastien Peytavie

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 3

UDR Union des droites pour la République

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 4 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés