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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 1re lecture

L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 9 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 25 voix pour atteindre la majorité requise.

15 voix pour · 40 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 69

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 10n'ont pas pris part 59

  • Dem

    37 membres

    contre 4n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    contre 13n'ont pas pris part 78

  • HOR

    35 membres

    contre 25n'ont pas pris part 10

  • DR

    48 membres

    contre 2abstention 2n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    pour 14n'ont pas pris part 108

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 10

Dem Les Démocrates

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 25

DR Droite Républicaine

Contre · 2

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 14

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2

Rejeté

Après l'article 3 · Déposé par Emeric Salmon RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6130

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