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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques · 1re lecture

L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 2 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 28 voix pour atteindre la majorité requise.

21 voix pour · 49 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 10n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 9n'ont pas pris part 60

  • Dem

    36 membres

    contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 37n'ont pas pris part 54

  • HOR

    34 membres

    contre 4n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 47

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    pour 18n'ont pas pris part 104

  • NI

    10 membres

    contre 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 9

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 37

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Contre · 1

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 18

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 15

Rejeté

Article unique · Déposé par Julien Rancoule RN et 121 cosignataires

Les 121 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5293

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