Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 7
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 15
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 13
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 12 quinquies
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article 12 bis A
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies
9. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 11 sexies
10. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 11 quinquies
11. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B
12. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

Voir les 15 autres votes

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
11. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
12. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
13. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
14. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
15. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …