Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 34 autres votes

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
10. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
12. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
13. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
14. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …
15. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
16. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
17. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
18. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
19. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
20. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
21. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
22. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
23. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
24. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
25. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
26. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
27. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
28. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
29. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
30. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
31. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
32. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
33. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
34. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 11
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 10 bis B
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 8 septies
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 8 quater
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 8 ter
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5 bis
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).