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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 44 voix pour atteindre la majorité requise.

35 voix pour · 79 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 19contre 1n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    22 membres

    contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 28n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    contre 16abstention 1n'ont pas pris part 19

  • EPR

    91 membres

    contre 21n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    contre 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    contre 13n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    contre 25n'ont pas pris part 98

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 19

Contre · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 28

Dem Les Démocrates

Contre · 16

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 13

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 25

NI Non inscrit

Contre · 2

Mises au point et délégations 22

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre Pour

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4495

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