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Adopté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

87 voix pour · 78 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    contre 4abstention 2n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    abstention 27n'ont pas pris part 42

  • Dem

    36 membres

    contre 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    contre 32n'ont pas pris part 59

  • HOR

    34 membres

    contre 12n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    contre 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 49n'ont pas pris part 74

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 27

Dem Les Démocrates

Contre · 12

EPR Ensemble pour la République

Contre · 32

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

DR Droite Républicaine

Contre · 6

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 49

NI Non inscrit

Contre · 1

Mises au point et délégations 27

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4499

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