Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. — N'a pas pris part → adoptée Président de l'Assemblée nationale La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 5 autres votes

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4 bis C
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4 bis A
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article liminaire
6. — N'a pas pris part → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
8. — N'a pas pris part
   22 amendements après l'article 2 : 22 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2
   16. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2
   17. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2
   18. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2
   19. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
   20. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2
   21. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2
   22. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2