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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Rejeté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 6 voix pour atteindre la majorité requise.

100 voix pour · 106 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 5abstention 1n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    contre 34abstention 1n'ont pas pris part 34

  • Dem

    36 membres

    pour 10contre 1abstention 1n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 32n'ont pas pris part 57

  • HOR

    34 membres

    pour 14n'ont pas pris part 20

  • DR

    49 membres

    pour 10contre 2n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 57n'ont pas pris part 66

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 34

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 10

Contre · 1

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 32

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 14

DR Droite Républicaine

Pour · 10

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 57

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Mises au point et délégations 30

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4500

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