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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

89 voix pour · 111 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    22 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    contre 38n'ont pas pris part 31

  • Dem

    36 membres

    pour 13n'ont pas pris part 23

  • EPR

    91 membres

    pour 31n'ont pas pris part 60

  • HOR

    34 membres

    pour 11abstention 2n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 15n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 5contre 52n'ont pas pris part 66

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 38

Dem Les Démocrates

Pour · 13

EPR Ensemble pour la République

Pour · 31

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 15

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 5

Contre · 52

NI Non inscrit

Pour · 2

Mises au point et délégations 31

Délégations 31

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 31 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4501

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