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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 1 voix pour atteindre la majorité requise.

60 voix pour · 61 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 4n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 26abstention 1n'ont pas pris part 42

  • Dem

    36 membres

    contre 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    91 membres

    contre 30n'ont pas pris part 61

  • HOR

    34 membres

    contre 11n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    contre 5n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    abstention 48n'ont pas pris part 75

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 26

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Contre · 30

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

DR Droite Républicaine

Contre · 5

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 4

RN Rassemblement National

Abstention · 48

NI Non inscrit

Contre · 1

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4498

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