Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Rejeté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour87
- Contre118
- Abstention7
- N'ont pas pris part363dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 23n'ont pas pris part 48
-
17 membres
pour 1contre 2n'ont pas pris part 14
-
38 membres
pour 13n'ont pas pris part 25
-
22 membres
contre 6n'ont pas pris part 16
-
69 membres
contre 39n'ont pas pris part 30
-
36 membres
contre 16n'ont pas pris part 20
-
91 membres
contre 30n'ont pas pris part 61
-
34 membres
contre 8n'ont pas pris part 26
-
49 membres
contre 16n'ont pas pris part 33
-
16 membres
pour 1abstention 6n'ont pas pris part 9
-
123 membres
pour 49abstention 1n'ont pas pris part 73
-
9 membres
contre 1n'ont pas pris part 8
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 23
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala D
- Sophia Chikirou D
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet D
- Élise Leboucher D
- Jérôme Legavre
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Anne Stambach-Terrenoir
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
Contre · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 39
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste D
- Fabrice Barusseau D
- Laurent Baumel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux D
- Philippe Brun
- Elie Califer D
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Martine Froger D
- Guillaume Garot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena D
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin D
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
Dem Les Démocrates
Contre · 16
- Christophe Blanchet Président de séance
EPR Ensemble pour la République
Contre · 30
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Gabriel Attal
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse D
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Nathalie Coggia
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Olivia Grégoire
- Sébastien Huyghe
- Catherine Ibled
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes D
- Paul Midy
- Laure Miller
- Christophe Mongardien
- Véronique Riotton D
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 49
- Maxime Amblard
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian D
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour D
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur D
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud D
- Catherine Rimbert D
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou D
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
Abstention · 1
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 347
Rejeté
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 264 · Jérôme Guedj Retiré
- N° 394 · Yannick Monnet Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 37
Délégations 37
Voir les 37 députés
- Pieyre-Alexandre Anglade Contre
- Léa Balage El Mariky Pour
- Christian Baptiste Contre
- Fabrice Barusseau Contre
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Guillaume Bigot Abstention
- Émilie Bonnivard Contre
- Mickaël Bouloux Contre
- Anthony Brosse Contre
- Elie Califer Contre
- Gabrielle Cathala Pour
- Sophia Chikirou Pour
- Marc de Fleurian Pour
- Constance de Pélichy Contre
- Arthur Delaporte Contre
- Christelle D'Intorni Abstention
- Martine Froger Contre
- Marine Hamelet Pour
- Mathilde Hignet Pour
- Tiffany Joncour Pour
- Émeline K/Bidi Contre
- Corentin Le Fur Contre
- Élise Leboucher Pour
- Pascal Lecamp Contre
- Katiana Levavasseur Pour
- Lise Magnier Contre
- Ludovic Mendes Contre
- Sophie Mette Contre
- Marc Pena Contre
- Sébastien Peytavie Pour
- Josy Poueyto Contre
- Stéphane Rambaud Pour
- Catherine Rimbert Pour
- Véronique Riotton Contre
- Alexandre Sabatou Pour
- Boris Tavernier Pour
- Mélanie Thomin Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4532