Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Adopté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 48 voix.
Qui a voté quoi
- Pour147
- Contre50
- Abstention1
- N'ont pas pris part377dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 24n'ont pas pris part 47
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
pour 15n'ont pas pris part 23
-
22 membres
pour 2contre 2n'ont pas pris part 18
-
69 membres
pour 37n'ont pas pris part 32
-
36 membres
contre 15n'ont pas pris part 21
-
91 membres
contre 28n'ont pas pris part 63
-
34 membres
pour 1contre 4abstention 1n'ont pas pris part 28
-
49 membres
pour 14n'ont pas pris part 35
-
16 membres
pour 6n'ont pas pris part 10
-
123 membres
pour 45n'ont pas pris part 78
-
9 membres
contre 1n'ont pas pris part 8
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 24
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala D
- Sophia Chikirou D
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet D
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher D
- Jérôme Legavre
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Anne Stambach-Terrenoir
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 3
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 2
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 37
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste D
- Fabrice Barusseau D
- Laurent Baumel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux D
- Philippe Brun
- Elie Califer D
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Martine Froger D
- Guillaume Garot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena D
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin D
- Boris Vallaud
Dem Les Démocrates
Contre · 15
- Christophe Blanchet Président de séance
EPR Ensemble pour la République
Contre · 28
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Gabriel Attal
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse D
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Nathalie Coggia
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Olivia Grégoire
- Sébastien Huyghe
- Catherine Ibled
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes D
- Paul Midy
- Laure Miller
- Christophe Mongardien
- Véronique Riotton D
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 1
Abstention · 1
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 45
- Maxime Amblard
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot D
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian D
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet D
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour D
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur D
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud D
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Sabatou D
- Emeric Salmon
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 875
Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 38
Délégations 38
Voir les 38 députés
- Pieyre-Alexandre Anglade Contre
- Léa Balage El Mariky Pour
- Christian Baptiste Pour
- Fabrice Barusseau Pour
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Guillaume Bigot Pour
- Émilie Bonnivard Pour
- Mickaël Bouloux Pour
- Anthony Brosse Contre
- Elie Califer Pour
- Gabrielle Cathala Pour
- Sophia Chikirou Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Marc de Fleurian Pour
- Constance de Pélichy Contre
- Arthur Delaporte Pour
- Christelle D'Intorni Pour
- Martine Froger Pour
- Marine Hamelet Pour
- Mathilde Hignet Pour
- Tiffany Joncour Pour
- Émeline K/Bidi Pour
- Corentin Le Fur Pour
- Élise Leboucher Pour
- Pascal Lecamp Contre
- Katiana Levavasseur Pour
- Ludovic Mendes Contre
- Sophie Mette Contre
- Marc Pena Pour
- Sébastien Peytavie Pour
- Josy Poueyto Contre
- Stéphane Rambaud Pour
- Catherine Rimbert Pour
- Véronique Riotton Contre
- Alexandre Sabatou Pour
- Sabrina Sebaihi Pour
- Boris Tavernier Pour
- Mélanie Thomin Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4533