Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 20
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 17 et annexe
8. — N'a pas pris part
   20 amendements à l'article 17 et annexe : 20 non-votants · 15 adoptés, 5 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   9. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   12. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   13. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   14. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   15. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   16. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   17. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   18. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   19. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   20. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 14
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 12
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 9
6. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 9 : 4 non-votants · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 4 autres votes

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).