Les votes de Xavier Breton

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

La publicisation des doléances du grand débat national

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. → adopté Président de séance Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. → adopté Président de séance L'ensemble de
2. → adopté Président de séance L'article premier
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de séance Vote sur l'article unique, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis
4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3
5. → adopté Président de séance L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3
6. → adopté Président de séance L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis
7. 5 amendements à l'article 2 : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2
   5. → adopté Président de séance L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2
8. → adopté Président de séance L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. → adopté Président de séance L'article premier
6. 3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. → adopté Président de séance Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
2. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier
   4. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté Président de séance Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. → adopté Président de séance L'article 4
5. → adopté Président de séance L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4