Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques · 1re lecture
L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
En clair
Adopté le 27 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 44 voix.
Qui a voté quoi
- Pour100
- Contre10
- Abstention0
- N'ont pas pris part466dont 2 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
contre 10n'ont pas pris part 61
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 7n'ont pas pris part 31
-
23 membres
pour 2n'ont pas pris part 21
-
66 membres
pour 1n'ont pas pris part 65
-
36 membres
pour 5n'ont pas pris part 31
-
95 membres
pour 41n'ont pas pris part 54
-
33 membres
pour 2n'ont pas pris part 31
-
47 membres
pour 2n'ont pas pris part 45
-
16 membres
pour 4n'ont pas pris part 12
-
124 membres
pour 34n'ont pas pris part 90
-
10 membres
pour 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 2
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 1
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 41
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Gabriel Attal
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Eléonore Caroit
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Thomas Cazenave
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Emmanuelle Hoffman
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne D
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Mathieu Lefèvre
- Roland Lescure
- Pauline Levasseur
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Anne-Sophie Ronceret
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy D
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 2
DR Droite Républicaine
Pour · 2
- Xavier Breton Président de séance
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 34
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne D
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand D
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio D
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin D
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Arnaud Sanvert
- Anne Sicard
NI Non inscrit
Pour · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 89
Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 11
Délégations 11
Voir les 11 députés
- Pieyre-Alexandre Anglade Pour
- Lisa Belluco Pour
- Anthony Boulogne Pour
- Anthony Brosse Pour
- Sylvie Josserand Pour
- Daniel Labaronne Pour
- Matthieu Marchio Pour
- Pierre Meurin Pour
- Sandra Regol Pour
- Anne Stambach-Terrenoir Contre
- Liliana Tanguy Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V649