Les votes de Xavier Breton

Fin de vie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 5 : 12 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 8
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 4 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »