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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 26 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

34 voix pour · 49 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 10n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    contre 19n'ont pas pris part 49

  • Dem

    37 membres

    contre 9abstention 1n'ont pas pris part 27

  • EPR

    91 membres

    pour 3contre 17n'ont pas pris part 71

  • HOR

    35 membres

    contre 2n'ont pas pris part 33

  • DR

    48 membres

    pour 9n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 22n'ont pas pris part 100

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 19

Dem Les Démocrates

Contre · 9

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 17

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 9

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 22

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1248

Rejeté

Article 5 · Déposé par Justine Gruet DR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (SOC 2).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (SOC 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Fanny Dombre Coste SOC Non enregistré Contre
Martine Froger SOC Non enregistré Contre
Sacha Houlié SOC Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7610

Toutes les données et leurs licences →