Les votes de Xavier Breton

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   4 amendements à l'article 57 et état A : 3 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ○ Abstention → adopté L'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 49 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42
6. Diverses
   10 amendements à l'article 42 : 6 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
3. ○ Abstention
   20 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 20 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   10. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   11. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   12. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   13. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   14. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   15. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   16. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   17. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   18. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   19. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   20. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier