Les votes de Xavier Breton

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention
   3 amendements à l'article 57 et état A : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → adopté L'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. Diverses
   6 amendements à l'article 42 : 5 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 15 : 6 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention
   3 amendements à l'article 7 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'article 27 vicies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'article 27 novodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »