Les votes de Xavier Breton

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Diverses
   12 amendements à l'article 7 : 7 pour, 5 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
2. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
4. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 7 contre, 2 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier