Les votes de Xavier Breton

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article premier
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article premier
6. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
3. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article premier : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. — N'a pas pris part → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4