Les votes de Xavier Breton

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article premier
7. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   16 amendements à l'article unique : 9 contre, 5 pour, 2 abstentions · 6 adoptés, 10 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

La publicisation des doléances du grand débat national

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'ensemble de
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article premier
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'article unique, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis
7. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 2 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2