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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » · 1re lecture

L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 13 mars 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

23 voix pour · 45 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 9n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    contre 10n'ont pas pris part 56

  • Dem

    36 membres

    pour 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    94 membres

    pour 13contre 1abstention 2n'ont pas pris part 78

  • HOR

    33 membres

    contre 2abstention 2n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    contre 9n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    123 membres

    contre 25n'ont pas pris part 98

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 13

Contre · 1

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

UDR UDR
RN Rassemblement National

Contre · 25

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 36

Rejeté

Article 1er · Déposé par Marc Fesneau Dem et 31 cosignataires

Les 31 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V991

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