Les votes de Xavier Breton

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 10 bis
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 10
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 24 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 23 quinquies
2. Diverses
   12 amendements à l'article 23 quinquies : 7 non-votants, 4 contre, 1 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. — N'a pas pris part → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 non-votants, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier