Les votes de Xavier Breton

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2
3. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 2 : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article premier
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article premier
4. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 15 bis
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 15
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 13
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 12 bis
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 12
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
4. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis