Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Valoriser la réserve communale de sécurité civile · 1re lecture
L'article 4 bis
Intitulé officiel du scrutin
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En clair
Adopté le 3 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 64 voix.
Qui a voté quoi
- Pour130
- Contre0
- Abstention0
- N'ont pas pris part445dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
n'ont pas pris part 71
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 6n'ont pas pris part 32
-
23 membres
pour 1n'ont pas pris part 22
-
66 membres
pour 17n'ont pas pris part 49
-
36 membres
pour 10n'ont pas pris part 26
-
94 membres
pour 19n'ont pas pris part 75
-
33 membres
pour 28n'ont pas pris part 5
-
47 membres
pour 6n'ont pas pris part 41
-
16 membres
pour 3n'ont pas pris part 13
-
123 membres
pour 37n'ont pas pris part 86
-
11 membres
pour 2n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 19
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
- Roland Lescure Président de séance
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 28
- Xavier Albertini
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Paul Christophe
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Xavier Lacombe
- Anne Le Hénanff
- Didier Lemaire
- Jean Moulliere
- Naïma Moutchou
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 37
- Maxime Amblard
- Christophe Barthès
- Romain Baubry
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour D
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Pour · 2
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 8
Délégations 8
Voir les 8 députés
- Hervé Berville Pour
- Arthur Delaporte Pour
- Dieynaba Diop Pour
- Tiffany Joncour Pour
- Marietta Karamanli Pour
- Marc Pena Pour
- Stéphanie Rist Pour
- Antoine Villedieu Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V1231