Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 1re lecture
L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En clair
Adopté le 24 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.
Qui a voté quoi
- Pour76
- Contre27
- Abstention1
- N'ont pas pris part471dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
contre 10n'ont pas pris part 61
-
17 membres
contre 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 7n'ont pas pris part 31
-
23 membres
contre 1n'ont pas pris part 22
-
66 membres
contre 7n'ont pas pris part 59
-
36 membres
pour 4n'ont pas pris part 32
-
94 membres
pour 11contre 1n'ont pas pris part 82
-
33 membres
pour 8abstention 1n'ont pas pris part 24
-
47 membres
pour 6n'ont pas pris part 41
-
16 membres
pour 5n'ont pas pris part 11
-
123 membres
pour 42n'ont pas pris part 81
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
- Xavier Breton Président de séance
RN Rassemblement National
Pour · 42
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne D
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Yoann Gillet D
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour D
- Sylvie Josserand
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Bryan Masson
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 5
Adopté
Les 121 cosignataires
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Barthès
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Marine Le Pen
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 635 · Olivier Marleix Adopté
- N° 770 · Sébastien Huyghe Adopté
- N° 786 · Éric Martineau Adopté
- N° 844 · Éric Ciotti Adopté
- N° 908 · Vincent Caure Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 10
Délégations 10
Voir les 10 députés
- Alexandre Allegret-Pilot Pour
- Anthony Boulogne Pour
- Sophia Chikirou Contre
- Yoann Gillet Pour
- Tiffany Joncour Pour
- Andy Kerbrat Contre
- Jérémie Patrier-Leitus Pour
- Sabine Thillaye Pour
- Dominique Voynet Contre
- Caroline Yadan Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V1161