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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 1re lecture

L'article 12 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 24 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

73 voix pour · 51 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 5abstention 3n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 3n'ont pas pris part 63

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 1abstention 2n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    pour 12contre 1abstention 1n'ont pas pris part 80

  • HOR

    33 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    pour 8n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 41n'ont pas pris part 82

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

Abstention · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 8

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 41

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 12 bis · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1153

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