Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 1re lecture

L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 21 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

57 voix pour · 45 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour57
Contre31
Abstention0
N'ont pas pris part487dont 2 non-votants de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 9n'ont pas pris part 62
GDR

17 membres

contre 2n'ont pas pris part 15
EcoS

38 membres

contre 6n'ont pas pris part 32
LIOT

23 membres

n'ont pas pris part 23
SOC

66 membres

contre 14n'ont pas pris part 52
Dem

36 membres

pour 7n'ont pas pris part 29
EPR

94 membres

pour 7n'ont pas pris part 87
HOR

33 membres

pour 5n'ont pas pris part 28
DR

47 membres

pour 4n'ont pas pris part 43
UDR

16 membres

pour 1n'ont pas pris part 15
RN

123 membres

pour 33n'ont pas pris part 90
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Non-votant de droit · 1

Xavier Breton Président de séance

UDR UDR

Pour · 1

Brigitte Barèges

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 939 (Rect)

Adopté

Article 16 · Déposé par Vincent Caure EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés