Les votes de Xavier Breton

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 4
2. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 4 : 3 non-votants · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 3 ter
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 3 bis
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 3
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 3
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Président de séance Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 5 non-votants, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ○ Abstention
   9 amendements avant l'article premier : 9 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier