Les votes de Xavier Breton

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
4. — N'a pas pris part
   6 amendements après l'article 3 : 6 non-votants · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✕ Contre → adopté L'article 26
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 26 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'article 11
2. — N'a pas pris part
   7 amendements à l'article 11 : 7 non-votants · 1 adopté, 6 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. Diverses
   11 amendements après l'article 7 : 10 contre, 1 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3