Les votes de Xavier Breton

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. — N'a pas pris part
   16 amendements après l'article 16 : 16 non-votants · 5 adoptés, 11 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   9. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   10. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   16. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 17
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15
5. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie
6. Diverses
   4 amendements à l'article 14 et annexe : 2 pour, 2 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2 octies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 9 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
6. — N'a pas pris part
   6 amendements après l'article 6 : 6 non-votants · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5