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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques · 1re lecture

Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 27 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 50 voix.

103 voix pour · 53 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 10n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 1n'ont pas pris part 65

  • Dem

    36 membres

    pour 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    95 membres

    pour 38contre 1n'ont pas pris part 56

  • HOR

    33 membres

    pour 2n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 4n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    124 membres

    pour 33n'ont pas pris part 91

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 38

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 33

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 80

Adopté

Après l'article 3 ter · Déposé par Thomas Cazenave EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V646

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