Les votes de Véronique Besse

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 8 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier