Les votes de Véronique Besse

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 11
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
7. ✓ Pour → adopté L'article 9 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 9

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
2. ○ Abstention → adopté L'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
5. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 12 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12
2. Diverses
   4 amendements à l'article 11 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4