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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 1re lecture

L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "UDR"

En clair

Rejeté le 13 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

74 voix pour · 83 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 18n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    contre 19n'ont pas pris part 47

  • Dem

    36 membres

    contre 10abstention 1n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    pour 1contre 26n'ont pas pris part 67

  • HOR

    33 membres

    contre 7n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 10n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    pour 50n'ont pas pris part 73

  • NI

    11 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 19

Dem Les Démocrates

Contre · 10

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 26

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 10

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 9

RN Rassemblement National

Pour · 50

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 218

Rejeté

Article 1er · Déposé par Josiane Corneloup DR et 3 cosignataires

Les 3 cosignataires
Et 6 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1629

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