Le parcours d'Ugo Bernalicis
Le mandat
- En mandat
- depuis le · 1 mandat auparavant
- Groupe
- LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire, membre depuis le 19 juil. 2024
- Profession déclarée
- Fonctionnaire de catégorie A
Son parcours
Depuis le 21 juin 2017 : 48 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 8 fonctions, dont 1 en cours.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
- hors mandat
Mandat de député
2 périodes
Hors mandat du 10 juin 2024 au 7 juil. 2024 (28 jours).
- 21 juin 2017 → 9 juin 2024 (6 ans et 11 mois)
- depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Groupe politique
FI, puis NI, puis LFI - NUPES, puis LFI-NFP
depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- FI : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- LFI - NUPES : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- LFI-NFP : membre depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Commissions permanentes
Lois, puis Finances, puis Affaires économiques
depuis le 30 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- Lois : Secrétaire · 30 juin 2022 → 1er oct. 2023 (1 an et 3 mois)
- Lois : membre du 29 juin 2017 au 22 janv. 2018 (6 mois)
- Lois : membre du 3 févr. 2018 au 6 déc. 2021 (3 ans et 10 mois)
- Lois : membre du 15 déc. 2021 au 21 juin 2022 (6 mois)
- Lois : secrétaire du 30 juin 2022 au 1er oct. 2023 (1 an et 3 mois)
- Lois : membre du 2 oct. 2023 au 9 juin 2024 (8 mois)
- Lois : membre depuis le 30 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- Finances : membre du 23 janv. au 2 févr. 2018 (11 jours)
- Finances : membre du 20 au 29 juil. 2024 (10 jours)
- Affaires économiques : membre du 7 au 14 déc. 2021 (8 jours)
33 remplacements ponctuels · le plus souvent Affaires sociales (10)
- Affaires sociales · 10
7 → 8 nov. 2023, 16 oct. 2024, 6 nov. 2024, 20 nov. 2024, 26 nov. 2024, 28 nov. 2024, 1er → 3 nov. 2025, 27 nov. 2025, 13 → 15 déc. 2025, 14 → 15 juil. 2026 - Défense · 7
6 mai 2021, 29 sept. → 5 oct. 2021, 12 → 13 janv. 2022, 22 nov. 2023, 12 mars 2025, 2 avr. 2025, 3 juin 2025 - Affaires culturelles et éducation · 4
21 janv. 2026, 7 oct. 2026, 21 oct. 2026, 28 → 29 oct. 2026 - Finances · 4
10 → 11 janv. 2018, 14 avr. 2021, 24 oct. 2023, 20 janv. 2026 - Affaires économiques · 3
4 → 6 janv. 2022, 1er → 3 mars 2025, 25 févr. 2026 - Affaires étrangères · 3
24 janv. 2024, 18 → 20 oct. 2025, 24 → 25 mars 2026 - Développement durable · 1
15 oct. 2021 - Organisation des élections (commission d'enquête) · 1
19 déc. 2024
Délégations et Office
Délégation aux droits des enfants
23 sept. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 8 mois)
- Délégation aux droits des enfants : membre du 23 sept. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 8 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc4 au total · 1 en cours
PJL Cybersécurité
depuis le 18 mars 2025 (1 an et 7 mois)
- PJL Cybersécurité : membre depuis le 18 mars 2025 (1 an et 7 mois)
Commission spéciale sur la société de confiance
6 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)
- Commission spéciale sur la société de confiance : membre du 6 déc. 2017 au 31 juil. 2018 (7 mois)
Commisssion spéciale ASAP
27 juil. → 28 oct. 2020 (3 mois)
- Commisssion spéciale ASAP : membre du 27 juil. au 28 oct. 2020 (3 mois)
PJL simplification de la vie économique
30 oct. 2024 → 15 avr. 2026 (1 an et 5 mois)
- PJL simplification de la vie économique : membre du 30 oct. 2024 au 15 avr. 2026 (1 an et 5 mois)
Commissions d'enquête8 au total · aucune en cours · fonctions : président, vice-Président
Commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité
12 févr. → 3 juil. 2019 (4 mois)
- Commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité : membre du 12 févr. au 3 juil. 2019 (4 mois)
Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris
18 oct. 2019 → 10 juin 2020 (7 mois)
- Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris : membre du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020 (7 mois)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
14 janv. → 2 sept. 2020 (7 mois)
- Président · 15 janv. → 2 sept. 2020 (7 mois)
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : membre le 14 janv. 2020
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : président du 15 janv. au 2 sept. 2020 (7 mois)
Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre
29 juil. 2020 → 20 janv. 2021 (5 mois)
- Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre : membre du 29 juil. 2020 au 20 janv. 2021 (5 mois)
Sarah Halimi
13 juil. 2021 → 6 janv. 2022 (5 mois)
- Sarah Halimi : membre du 13 juil. 2021 au 6 janv. 2022 (5 mois)
Commission d’enquête sur la politique pénitentiaire
20 juil. 2021 → 12 janv. 2022 (5 mois)
- Commission d’enquête sur la politique pénitentiaire : membre du 20 juil. 2021 au 12 janv. 2022 (5 mois)
Commission d'enquête sur l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles
7 déc. 2022 → 24 mai 2023 (5 mois)
- Vice-Président · 13 déc. 2022 → 24 mai 2023 (5 mois)
- Commission d'enquête sur l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles : membre du 7 au 12 déc. 2022 (6 jours)
- Commission d'enquête sur l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles : vice-Président du 13 déc. 2022 au 24 mai 2023 (5 mois)
Groupuscules violents lors de manifestations
17 mai → 7 nov. 2023 (5 mois)
- Groupuscules violents lors de manifestations : membre du 17 mai au 7 nov. 2023 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comité d'évaluation et contrôle
depuis le 20 sept. 2024 (2 ans et 1 mois)
- Vice-Président · 21 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois) ; depuis le 3 oct. 2024 (2 ans et 1 mois)
- Secrétaire · 14 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 12 au 13 juil. 2017 (2 jours)
- Comité d'évaluation et contrôle : secrétaire du 14 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 13 au 20 juil. 2022 (8 jours)
- Comité d'évaluation et contrôle : vice-Président du 21 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 20 sept. au 2 oct. 2024 (13 jours)
- Comité d'évaluation et contrôle : vice-Président depuis le 3 oct. 2024 (2 ans et 1 mois)
Missions d'information11 au total · aucune en cours · fonctions : secrétaire, co-rapporteur, rapporteur
Déontologie des fonctionnaires
13 sept. 2017 → 31 janv. 2018 (4 mois)
- Déontologie des fonctionnaires : membre du 13 sept. 2017 au 31 janv. 2018 (4 mois)
Chaînes de blocs
1er févr. → 12 déc. 2018 (10 mois)
- Chaînes de blocs : membre du 1er févr. au 12 déc. 2018 (10 mois)
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
14 févr. 2018 → 17 déc. 2020 (2 ans et 10 mois)
- Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : membre du 14 févr. 2018 au 17 déc. 2020 (2 ans et 10 mois)
Justice des mineurs
11 avr. 2018 → 20 févr. 2019 (10 mois)
- Justice des mineurs : membre du 11 avr. 2018 au 20 févr. 2019 (10 mois)
La commune dans la nouvelle organisation territoriale
17 oct. 2018 → 24 juil. 2019 (9 mois)
- La commune dans la nouvelle organisation territoriale : membre du 17 oct. 2018 au 24 juil. 2019 (9 mois)
Loi NOTRe
12 mars → 18 déc. 2019 (9 mois)
- Loi NOTRe : membre du 12 mars au 18 déc. 2019 (9 mois)
Concrétisation des lois
11 sept. 2019 → 20 juil. 2021 (1 an et 10 mois)
- Concrétisation des lois : membre du 11 sept. 2019 au 20 juil. 2021 (1 an et 10 mois)
Cannabis
18 déc. 2019 → 29 juin 2021 (1 an et 6 mois)
- Secrétaire · 14 janv. 2020 → 29 juin 2021 (1 an et 5 mois)
- Cannabis : membre du 18 déc. 2019 au 13 janv. 2020 (27 jours)
- Cannabis : secrétaire du 14 janv. 2020 au 29 juin 2021 (1 an et 5 mois)
Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire
20 sept. 2022 → 8 févr. 2023 (4 mois)
- Co-rapporteur · 20 sept. 2022 → 8 févr. 2023 (4 mois)
- Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire : co-rapporteur du 20 sept. 2022 au 8 févr. 2023 (4 mois)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
3 déc. 2024 → 28 mai 2025 (5 mois)
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse : membre du 3 déc. 2024 au 28 mai 2025 (5 mois)
Mission d'information sur la réforme de la police nationale
6 mars → 15 oct. 2025 (7 mois)
- Rapporteur · 6 mars → 15 oct. 2025 (7 mois)
- Mission d'information sur la réforme de la police nationale : rapporteur du 6 mars au 15 oct. 2025 (7 mois)
Organismes extra parlementaires3 au total · 2 en cours
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 22 nov. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 6 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative · membre titulaire
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Evaluation des normes · membre suppléant
21 oct. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
- Evaluation des normes : membre suppléant du 21 oct. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires17 au total · aucune en cours
Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité · membre suppléant
3 → 15 févr. 2018 (13 jours)
- Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité : membre suppléant du 3 au 15 févr. 2018 (13 jours)
Société de confiance · membre suppléant
16 mars → 31 juil. 2018 (4 mois)
- Société de confiance : membre suppléant du 16 mars au 31 juil. 2018 (4 mois)
Élections des représentants au Parlement européen · membre suppléant
18 avr. → 23 mai 2018 (1 mois)
- Élections des représentants au Parlement européen : membre suppléant du 18 avr. au 23 mai 2018 (1 mois)
Organisation des juridictions (org.) · membre suppléant
27 nov. 2018 → 20 févr. 2019 (2 mois)
- Organisation des juridictions (org.) : membre suppléant du 27 nov. 2018 au 20 févr. 2019 (2 mois)
Agence nationale de la cohésion des territoires · membre suppléant
28 mars → 9 juil. 2019 (3 mois)
- Agence nationale de la cohésion des territoires : membre suppléant du 28 mars au 9 juil. 2019 (3 mois)
Parquet européen · membre suppléant
9 → 16 déc. 2020 (8 jours)
- Parquet européen : membre suppléant du 9 au 16 déc. 2020 (8 jours)
Code de la justice pénale des mineurs · membre suppléant
28 janv. → 16 févr. 2021 (20 jours)
- Code de la justice pénale des mineurs : membre suppléant du 28 janv. au 16 févr. 2021 (20 jours)
Justice de proximité et de la réponse pénale · membre suppléant
19 févr. → 1er avr. 2021 (1 mois)
- Justice de proximité et de la réponse pénale : membre suppléant du 19 févr. au 1er avr. 2021 (1 mois)
Confiance dans l’institution judiciaire · membre suppléant
14 oct. → 18 nov. 2021 (1 mois)
- Confiance dans l’institution judiciaire : membre suppléant du 14 oct. au 18 nov. 2021 (1 mois)
PJLO Confiance dans l’institution judiciaire · membre suppléant
14 oct. → 18 nov. 2021 (1 mois)
- PJLO Confiance dans l’institution judiciaire : membre suppléant du 14 oct. au 18 nov. 2021 (1 mois)
Outils gestion crise sanitaire · membre suppléant
11 → 23 janv. 2022 (13 jours)
- Outils gestion crise sanitaire : membre suppléant du 11 au 23 janv. 2022 (13 jours)
Lutte contre la covid-19 · membre titulaire
19 → 26 juil. 2022 (8 jours)
- Lutte contre la covid-19 : membre titulaire du 19 au 26 juil. 2022 (8 jours)
JO 2024 · membre suppléant
29 mars → 12 avr. 2023 (15 jours)
- JO 2024 : membre suppléant du 29 mars au 12 avr. 2023 (15 jours)
Saisie et de confiscation des avoirs criminels · membre titulaire
11 avr. → 15 mai 2024 (1 mois)
- Saisie et de confiscation des avoirs criminels : membre titulaire du 11 avr. au 15 mai 2024 (1 mois)
Droit du sol à Mayotte · membre suppléant
26 mars → 8 avr. 2025 (14 jours)
- Droit du sol à Mayotte : membre suppléant du 26 mars au 8 avr. 2025 (14 jours)
PPL Narcotrafic · membre suppléant
3 → 29 avr. 2025 (27 jours)
- PPL Narcotrafic : membre suppléant du 3 au 29 avr. 2025 (27 jours)
PPLO Narcotrafic · membre suppléant
3 → 29 avr. 2025 (27 jours)
- PPLO Narcotrafic : membre suppléant du 3 au 29 avr. 2025 (27 jours)
Fonctions et appartenances terminées 52
- La France insoumise · membre →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · secrétaire →
- Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · membre →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité · membre suppléant →
- Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public · membre suppléant →
- Mission d'information sur la justice des mineurs · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen · membre suppléant →
- Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions · membre suppléant →
- Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale · membre →
- Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires · membre suppléant →
- Mission d'information sur la concrétisation des lois · membre →
- Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 · membre →
- Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis · membre →
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire · membre
- Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis · secrétaire →
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire · président →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique · membre →
- Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale · membre suppléant →
- Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement · membre →
- Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire · membre suppléant →
- Commission des affaires économiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · membre suppléant →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · secrétaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · membre titulaire →
- Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale · co-rapporteur →
- Délégation aux droits des enfants · membre →
- Conseil national d'évaluation des normes · membre suppléant →
- Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles · membre →
- Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions · membre suppléant →
- Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique · membre →
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse · membre →
- Mission d'information sur la réforme de la police nationale · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · membre suppléant →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-Belgique (jusqu'au 21 juin 2022) · 9 groupes d'études
- Co-Président
- Groupe d'études Filière brassicole (jusqu'au 9 juin 2024)
Groupes d'études 3
- Filière brassicole · VP
- Jeu vidéo · VP
- Prisons et conditions carcérales · VP
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)