Les amendements d'Ugo Bernalicis
En clair
Ugo Bernalicis a déposé 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 889 amendements d'autres députés.
623 amendements · les derniers déposés d'abord
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
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« Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 3 de la proposition de loi, qui institue un gage visant à compenser la charge pour l’État résultant des dépenses que la Bibliothèque nationale de France (BNF) pourrait être amenée… »
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« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice des aides publiques aux entreprises de création de jeux vidéo ayant mis en place une solution technique visant à maintenir les jeux vidéo dans un état fonctionnel après la fin de leur… »
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« La précision dans le dispositif de l’article premier de l’acquisition « à titre onéreux » du jeu vidéo par le consommateur est superflue. »
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« Cet amendement vise à améliorer la cohérence du dispositif de l’article 2. »
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« Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 3 de la proposition de loi, qui institue un gage visant à compenser la charge pour l’État résultant des dépenses que la Bibliothèque nationale de France (BNF) pourrait être amenée… »
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« Cet amendement vise à améliorer la cohérence du dispositif de l'article 2. »
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« La création d’une plateforme publique de conservation et de mise à disposition des jeux vidéo auprès du public ne constitue pas l’unique solution disponible pour protéger les intérêts des consommateurs de jeux vidéo. »
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« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice des aides publiques aux entreprises de création de jeux vidéo ayant mis en place une solution technique visant à maintenir les jeux vidéo dans un état fonctionnel après la fin de leur… »
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« Le présent amendement vise à clarifier le dispositif de l’article premier. »
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« La précision dans le dispositif de l’article premier de l’acquisition « à titre onéreux » du jeu vidéo par le consommateur est superflue. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent créer un nouveau programme concernant l’accès au droit au sein des territoires ultramarins et de renforcer les moyens de l’aide juridictionnelle dans ces territoires. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent revaloriser l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle à 60 euros. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent revaloriser l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle à 60 euros. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ouvrir 600 ETP de magistrats dès 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer de 5 millions d’euros les moyens de la justice prud’homale, afin de réduire les délais de jugement et de garantir aux salariés un accès effectif au juge. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer les moyens à destination de l’expertise judiciaire psychiatrique et psychologique. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent de recruter 600 greffiers supplémentaires pour renforcer les juridictions et l’accueil des justiciables, ainsi qu’une revalorisation du point d’indice des greffiers. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent entamer un plan de recrutement des magistrats en France. »
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
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« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangeroristé de ce texte. »