Les amendements d'Ugo Bernalicis
En clair
Ugo Bernalicis a déposé 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 889 amendements d'autres députés.
55 amendements · les derniers déposés d'abord
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
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« La création d’une plateforme publique de conservation et de mise à disposition des jeux vidéo auprès du public ne constitue pas l’unique solution disponible pour protéger les intérêts des consommateurs de jeux vidéo. »
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« Le présent amendement vise à clarifier le dispositif de l’article premier. »
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« La précision dans le dispositif de l’article premier de l’acquisition « à titre onéreux » du jeu vidéo par le consommateur est superflue. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ouvrir 600 ETP de magistrats dès 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de renforcer de 5 millions d’euros les moyens de la justice prud’homale, afin de réduire les délais de jugement et de garantir aux salariés un accès effectif au juge. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer les moyens à destination de l’expertise judiciaire psychiatrique et psychologique. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent de recruter 600 greffiers supplémentaires pour renforcer les juridictions et l’accueil des justiciables, ainsi qu’une revalorisation du point d’indice des greffiers. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent entamer un plan de recrutement des magistrats en France. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement d’appel vise à introduire l’idée d’un principe de modulation des sanctions pécuniaires prévues par le projet de loi RIPOST en fonction des revenus et des capacités contributives des personnes concernées. »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition à la quasi-totalité du présent projet de loi, nous ne souhaitons pas étendre les dispositions ainsi modifiées à l'ensemble du territoire de la République. »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition à la loi sur les Jeux Olympiques 2030, nous ne souhaitons pas étendre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française des articles du code du transport provenant de… »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition avec la quasi-totalité du présent projet de loi, nous ne souhaitons pas étendre les dispositions relatives au code pénal aux collectivités régies par l'article 74 de la… »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition avec la quasi-totalité du présent projet de loi, nous ne souhaitons pas étendre les dispositions relatives au code de la route aux collectivités régies par l'article 74… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article qui étend les prérogatives des agents de police judiciaire (APJ) et des agents de police judiciaire adjoints (APJA), et facilite le recours à des… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article qui augmente les durées maximales de fermetures administratives de certains établissements, notamment en cas de manquement à une première décision… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article, qui étend notamment aux agents des douanes ainsi qu'aux agents des gestionnaires du réseau routier la possibilité d’utiliser des caméras… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article, qui autorise la police nationale à titre expérimental et pour 3 ans à exploiter des données à caractère personnel pour détecter, à partir des… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’expérimentation de caméras frontales sur les véhicules de transport public ferroviaire. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours aux aéronefs lors des manifestations politiques. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'aggravation de la répression de la vente à la sauvette en cas de commission en bande organisée. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'accélération de la procédure administrative d'évacuation d'office envers les gens du voyage. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au présent article ajouté par le Sénat qui étend aux amendes forfaitaires majorées prononcées sur le fondement du délit d'occupation en réunion sans titre d'un terrain la faculté, pour… »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'extension du délai permettant la constatation et la sanction des infractions routières sur la base d'enregistrements de vidéosurveillance. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la création de nouveaux délits relatifs à l'intrusion ou au jet de projectile dans un hippodrome. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au renforcement des pouvoirs de police administrative du préfet pour interdire les rassemblements musicaux. »
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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« Par cet amendement nous souhaitons préciser le périmètre de la clause de non-régression en accord avec ce qui a été proposé par la majorité des élus corses. »
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« Le présent amendement garantie une égalité de traitement pour les normes prisent par la future collectivité de Corse avec un statut d'autonomie. »
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« Par cet amendement nous proposons de rendre obligatoire la consultation des électeurs corses sur le projet de statut qui est proposé dans le présent projet de loi. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la possibilité pour les agents de la police municipale d’effectuer des fouilles de véhicules. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe LFI vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. »
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article, ajouté en commission et visant à introduire la possibilité, sur décision du juge des libertés et de la détention, d’astreindre au port d’un dispositif… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement de repli vise, sous la forme d'une expérimentation, à permettre à une personne détenue provisoirement de former une demande de mise en liberté par voie dématérialisée. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent que l'avocat soit nécessairement présent dans la procédure contradictoire d'affectation. »
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« Par cet amendement de suppression nous souhaitons nous opposer au présent article qui rend obligatoire la confiscation des biens dont le propriétaire ne peut justifier l'origine et qui a été condamné pour ce motif, et ce sans que cette… »
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« Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité pour les services de police d’avoir accès à des logiciels fonctionnels pour l’exercice de leurs missions. »
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« Par cet amendement nous souhaitons que les agents en charge de la sûreté dans les ports et aéroports soient obligatoirement formés contre la corruption. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher l'élargissement de la préocédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) aux infractions criminelles relatives au trafic de drogue. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFI souhaitent supprimer la disposition visant à rendre occulte par nature l’infraction de blanchiment, et par conséquent à reporter le point de départ du délai de prescription au jour où… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s’opposent à la mise en place d’une procédure coffre. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à supprimer l'article qui prévoit de mettre en œuvre l'activation des objets "fixes" afin de capter le son et les images au sein des lieux privés, comme les appareils embarqués au… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article prévoyant la possibilité de prolonger jusqu’à 96 heures la durée de garde à vue des “mules” et d’instaurer des peines complémentaires d’interdiction… »
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite remettre en question les exigences mêmes des différents concours organisés par les écoles ou organismes de formation à la fonction publique, dont le processus de sélection - décomposé en deux… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Sous amendement rédactionnel. »
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« L’amendement procède à une modification rédactionnelle afin de préciser l’expression « les modalités de départ ». »
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« L'amendement procédè à une modification rédactionnelle du fait d'une répétition dans la formulation initiale. »