Les questions d'Ugo Bernalicis
En clair
Ugo Bernalicis a posé 95 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 80 de ses 95 questions écrites.
- Questions écrites
- 95dont 80 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 231 jourssur 80 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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97 questions · les dernières publiées d'abord
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Lever les obstacles au droit de contester une amende
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-intervention des services de l'État face à des violences imminentes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Collectif Némésis
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Mandataires judiciaires : gel des rémunérations, urgence sociale et protection
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Violences policières : clarification des critères de saisine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Violences policières : arbitraire des critères de saisine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Police des polices : le temps de la transparence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Transparence et prévention du suicide en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadres
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires
- Publiée
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Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF
- Publiée
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Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire
- Publiée
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Alertes sur la fraude à la santé dentaire
- Publiée
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Traumatisme et soutien psychologique en détention
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Réforme des JAP : alertes sur moyens et mise en œuvre
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Renforcer la filière PJ : urgence d'agir
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Pratiques policières d'éviction de l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Police judiciaire en crise : agir pour les effectifs et la reconnaissance
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Contrôles d'identité et égalité : l'urgence d'agir
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPL
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Réforme de la police : protéger la liberté de choix du service enquêteur
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 56 jours
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Lanceurs d'alerte : une protection en trompe-l'oeil
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Accès direct infirmier : pourquoi le Gouvernement bloque ?
- Publiée
- Réponse
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Réforme de la police : pour une chaîne de commandement claire et opérationnelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Réforme de la police : consolider l'échelon zonal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 336 jours
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Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Grande couronne parisienne : l'angle mort de la réforme policière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Création d'une direction générale de la police judiciaire
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Création d'un échelon déconcentré de coordination des DTPN d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)