Les questions d'Ugo Bernalicis
En clair
Ugo Bernalicis a posé 95 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 80 de ses 95 questions écrites.
- Questions écrites
- 95dont 80 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 231 jourssur 80 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 questions · les dernières publiées d'abord
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Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-intervention des services de l'État face à des violences imminentes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires
- Publiée
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Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF
- Publiée
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Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire
- Publiée
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Alertes sur la fraude à la santé dentaire
- Publiée
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Réforme des JAP : alertes sur moyens et mise en œuvre
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)