Les questions d'Ugo Bernalicis
En clair
Ugo Bernalicis a posé 95 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 80 de ses 95 questions écrites.
- Questions écrites
- 95dont 80 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 231 jourssur 80 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
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Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)