Les amendements d'Ugo Bernalicis
En clair
Ugo Bernalicis a déposé 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 889 amendements d'autres députés.
292 amendements · les derniers déposés d'abord
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
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« Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 3 de la proposition de loi, qui institue un gage visant à compenser la charge pour l’État résultant des dépenses que la Bibliothèque nationale de France (BNF) pourrait être amenée… »
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« Le présent amendement vise à conditionner le bénéfice des aides publiques aux entreprises de création de jeux vidéo ayant mis en place une solution technique visant à maintenir les jeux vidéo dans un état fonctionnel après la fin de leur… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent créer un nouveau programme concernant l’accès au droit au sein des territoires ultramarins et de renforcer les moyens de l’aide juridictionnelle dans ces territoires. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent revaloriser l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle à 60 euros. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise proposent de remplacer les peines d'emprisonnement prévues par cet amendement par une peine de stage de citoyenneté. »
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« Par ce sous-amendement d'appel les député.es du groupe La France insoumise proposent de réduire la durée de l'expérimentation prévue par cet amendement. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent imposer un délai de dix jours entre la décision administrative d’autorisation du recours à la vidéo surveillance algorithmique et la mise en oeuvre effective… »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les normes techniques auxquelles se conforment les dispositifs "LAPI" installés par les forces de l'ordre ainsi que les clauses de la convention type de… »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer l'extension de la durée maximale d'accès aux données personnelles conservées par les dispositifs LAPI. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es insoumis.es proposent de revenir sur l'élargissement tous azimuts de la liste des infractions pour lesquelles le dispositif de lecture automatisée de plaques d'immatriculation, dit "LAPI"… »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es insoumis.es proposent de revenir sur l'élargissement tous azimuts de la liste des infractions pour lesquelles le dispositif dit "LAPI" peut être mis en oeuvre par les forces de l'ordre. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent supprimer l'élargissement de la liste des infractions pour lesquelles le dispositif de lecture automatisée de plaques d'immatriculation, dit "LAPI" peut être… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’interdiction administrative de circulation du véhicule. »
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« Par ce sous-amendement de repli nous souhaitons permettre le maintien d'une garantie concernant l'obligation de pointage. »
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« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension géographique des interdictions administratives de stade (IAS). »
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« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension temporelle et géographique des interdictions administratives de stade (IAS). »
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« Par ce sous-amendement , les députés du groupe LFI souhaitent s’opposer fermement à l’extension de l’usage des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD). »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 800 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 1000 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 1300 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 1700 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 2500 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer la peine complémentaire prévue par le présent article en cas d'infractions aux règles de commercialisation des articles pyrotechniques. »
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« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer l'aggravation des sanctions pénales proposée dans le présent article. »
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« Par ce sous-amendement de repli, nous demandons la suppression de la nouvelle procédure administrative de dessaisissement. »
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« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant que toute mesure de fermeture pour une durée de 6 mois pour non respect de la réglementation sur ces articles emporte l’abrogation de toute autorisation… »
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« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer le nouveau régime de fermeture administrative proposé par le présent article. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de rétablir l'article 241-1 du code de la sécurité intérieure dans sa version préalable à l'adoption de la très liberticide loi dite "Sécurité globale" en 2021. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI, souhaitent supprimer l’extension du régime dérogatoire pour les crimes financiers en bande organisée. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’interdiction du recours à la suspension ou au fractionnement de la peine. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du droit dérogatoire de l’exécution des peines à l’ensemble des personnes condamnées à 5 ans de prison ou plus en lien avec la criminalité organisée. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension à tous les procureurs du pouvoir de transmettre les informations aux services de renseignements. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’article 6 ter qui étend la peine de suspension de permis aux permis bateaux concernant les délits douaniers pour les faits de contrebande, faux pour… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de revenir à la rédaction de l'article L.613-2 du code de sécurité intérieure dans sa version préalable à la très liberticide loi de 2021 dite "Sécurité globale". »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assurer que l’autorisation du recours aux drones pour le maintient de l’ordre public concernant les rassemblements soit publiée cinq jours avant la date prévue pour le… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent limiter la durée à 1 mois de l’autorisation du recours aux drones ainsi qu’interdire leur renouvellement automatique. »
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« Le présent amendement de repli des député.es LFI propose de supprimer les mots : « quel que soit son comportement » qui supposent un contrôle d’identité sans raisons précises. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à réintroduire les garanties judiciaires indispensables à l’exercice des pouvoirs de contrôle et de fouille prévus par le projet de loi RIPOST dans une bande de quarante kilomètres autour… »
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« Le présent amendement des député.es du groupe LFI vise à supprimer l’article 9 du projet de loi qui étend aux personnels de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, dans les zones frontalières et les plateformes de transport… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent réduire la durée de fermeture administrative à trois jours des commerces vendant du protoxyde d’azote. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’aggravation des peines pour incitation à la consommation de protoxyde d’azote. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’aggravation des peines relatives au protoxyde d’azote. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le recours aux amendes forfaitaires délictuelles (AFD). »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à cet article relatif à l'accès des agents de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions aux renseignements sur l'identité des contrevenants par la voie de la personne… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 48 et 49 de l’article 3 qui visent à légaliser l'usage des drones pour la prévention et le repérage d'infractions routières présentées comme… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es s'opposent à ce que le véhicule ayant servi à commettre ladite infraction de rodéo urbain et pour lequel les obligations relatives à l'immatriculation ou à l'identification n'ont pas… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 30 et 31 de l’article 3, qui prévoient que les peines prononcées pour le délit de conduite d'un véhicule non assuré se cumulent… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe de la France insoumise propose de lutter contre les nuisances sonores causées par les accélérations intempestives et non justifiées de grosses cylindrées (notamment voitures dites de luxe, haut de… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es s'opposent à l'ajout, opéré en commission des lois, d'une disposition permettant la saisie provisoire d'un véhicule en vue de sa confiscation par la juridiction pénale en cas de rodéo… »