Les amendements d'Ugo Bernalicis

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. 23 avr. 2026 · N° CL298 · Après l'article 19 — Non soutenu

   « Le présent amendement, des député.es du groupe LFI, vise à doter le Parlement d’une analyse approfondie des conséquences du développement des polices municipales sur l’organisation du service public de la sécurité, dans un contexte de… »