Les amendements d'Ugo Bernalicis
En clair
Ugo Bernalicis a déposé 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 889 amendements d'autres députés.
623 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les références aux notions de « manœuvre » ou de « négligence » permettant de refuser les requêtes en nullité. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 13 de l'article 1er. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 13 de l'article 1er. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). »
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« Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de toutes et tous dans l'accès aux… »
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« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI-NFP demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »
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« Cet amendement propose de créer un indicateur « taux d’effectivité du suivi des prises de position du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ». »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter l'enveloppe des frais de mandat et de secrétariat des député.es, notamment à destination des collaborateurs de députés. »
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« Cet amendement propose de créer un indicateur « taux d’effectivité du suivi des prises de position du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ». »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter l'enveloppe des frais de mandat et de secrétariat des député.es, notamment à destination des collaborateurs de députés. »
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« Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de toutes et tous dans l'accès aux… »
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« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI-NFP demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le Gouvernement produise un rapport sur l'évolution du quantum des peines et son incidence sur la récidive depuis les années 2000. »
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« "Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle à ce que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté… »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 2. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 1er. »
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« Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle à ce que les juridictions prononcent ab initio des aménagements de peine, puisque l'état de récidive constaté montre… »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 2. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 1er. »